Les débats sur la Cour pénale internationale (CPI) en Afrique sont traversés par une fracture douloureuse. D’un côté, la critique est légitime : la Cour est souvent perçue comme politisée, sélective et instrumentalisée par les grandes puissances qui, pour certaines, n’ont même pas ratifié le Statut de Rome. Mais de l’autre, une question dérangeante persiste : si la CPI est un « mal », n’est-elle pas un mal nécessaire quand la justice d’un pays est incapable ou refuse de juger ses propres dirigeants ?
Si la politisation de La Haye est une réalité, la peur du vide juridique pour les victimes l’est tout autant.
1. La subsidiarité à l’épreuve des faits : Quelle alternative crédible ?
En droit international pénal, le principe de subsidiarité (ou de complémentarité) est clair : la CPI n’intervient que si l’État national n’a pas la volonté ou la capacité de mener à bien des poursuites.
En théorie, le retrait d’un État du Statut de Rome devrait s’accompagner du transfert de cette responsabilité vers des juridictions nationales ou régionales. Mais dans la pratique, que reste-t-il aux victimes ?
Les faiblesses des appareils judiciaires nationaux : Dans de nombreux contextes post-conflit ou d’autoritarisme, le pouvoir judiciaire souffre d’un manque de moyens, d’une pression politique étouffante ou d’une dépendance directe envers l’exécutif. Juger des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité commis par des acteurs puissants relève souvent du mirage.
Le mirage des cours régionales : L’Union Africaine met souvent en avant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Cependant, dans sa configuration actuelle, cette cour traite principalement des violations des droits humains par les États, et non de la responsabilité pénale individuelle des dirigeants. De plus, de nombreux États limitent l’accès direct des citoyens et des ONG à cette juridiction.
Sans la CPI, le risque est grand de basculer dans une totale impunité institutionnalisée, où les victimes n’ont aucun recours supranational.
2. Le « spectre de La Haye » : L’effet dissuasif existe-t-il encore ?
Même contestée, la CPI a longtemps exercé ce que les juristes appellent un effet dissuasif passif. La simple possibilité d’une saisine internationale, l’émission d’un mandat d’arrêt ou l’ouverture d’une enquête préliminaire a souvent forcé des régimes à modérer la répression ou à négocier des transitions politiques.
Que se passe-t-il si ce frein psychologique saute ?
La levée des verrous sécuritaires : Le retrait total d’un État prive la communauté internationale de son principal levier pénal. Pour certains gouvernants, le retrait équivaut à la disparition du seul gendarme capable de décerner des mandats d’arrêt internationaux non sujets à amnistie.
Le risque du « chèque en blanc » : Sans cette menace extérieure, les tentations de recourir à une répression disproportionnée lors de crises politiques ou de périodes électorales augmentent drastiquement.
Conclusion
La CPI est imparfaite, et sa réformation est un impératif d’équité mondiale. Mais fermer la porte de La Haye sans avoir préalablement construit un toit judiciaire solide au niveau local ou continental revient à laisser les citoyens sans défense face aux abus de pouvoir. Tant que les juridictions nationales n’offriront pas de garanties d’indépendance suffisantes, la CPI demeurera ce « mal nécessaire » : une ultime porte à laquelle frapper lorsque toutes les autres sont verrouillées.
BENOUDJOUM NEKILLAMIAN WILLIAMS